La vente d’or et de métaux précieux en France est soumise à une réglementation stricte et à une fiscalité particulière. Voici un aperçu des principales informations à connaître.
Réglementation de la Vente d’Or et de Métaux Précieux
En France, la vente d’or et de métaux précieux (argent, platine) est réglementée pour assurer la traçabilité et la légitimité des transactions. Les transactions doivent souvent être accompagnées de justificatifs pour prouver l’origine et la légalité des métaux.
Fiscalité sur les Métaux Précieux
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) Cette taxe s’applique lors de la vente de métaux précieux sous forme de lingots ou de pièces cotées en bourse, surtout lorsque l’achat ne possède pas de justificatif nominatif. Le taux de la TMP est de 11 % du prix de vente, avec une contribution supplémentaire pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %, soit un total de 11,5 %.
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) Alternativement, les vendeurs peuvent choisir l’imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente, à condition de pouvoir justifier du prix d’achat, de la date d’acquisition et de leur identité. Le taux de cette taxe est de 36,2 % de la plus-value (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par an s’applique à partir de la troisième année de détention, rendant la plus-value totalement exonérée au bout de 22 ans.
- TVA
- Objets d’investissement : Les lingots et les pièces d’investissement en or sont exonérés de TVA.
- Objets d’art, de collection ou d’antiquité : Soumis à un taux réduit de TVA de 10 %.
Cas Particulier : Ventes à l’Étranger
Si la vente est réalisée à l’étranger, la fiscalité peut varier selon les lois locales. Cependant, les résidents français doivent déclarer les gains réalisés à l’étranger et sont soumis à l’impôt sur les plus-values selon les règles françaises.
