<\/p>\n
Godot & Fils<\/a>\u00a0Caen est sp\u00e9cialiste du n\u00e9goce de m\u00e9taux pr\u00e9cieux depuis 1933. Nous vous d\u00e9taillons ici la fiscalit\u00e9 sur l\u2019or et l\u2019argent.<\/p>\n La revente de m\u00e9taux pr\u00e9cieux comme l\u2019or et l\u2019argent est une op\u00e9ration soumise \u00e0 fiscalit\u00e9. Nous vous d\u00e9taillons ici les diff\u00e9rents r\u00e9gimes qui s\u2019appliquent lorsque vous revendez des pi\u00e8ces en or, lingots, bijoux etc.<\/p>\n <\/p>\n Avant toute chose, lorsque vous achetez de l\u2019or ou de l\u2019argent, AUCUNE taxe n\u2019est applicable.<\/p>\n Lors de la revente de vos biens en or ou en argent, deux r\u00e9gimes fiscaux vous serons propos\u00e9s. Le r\u00e9gime de la taxe sur les plus-values (TPV)\u00a0<\/strong>est possible uniquement si vous \u00eates en possession d\u2019une facture d\u2019achat \u00e0 votre nom, ou lorsque vos biens en or ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s lors d\u2019une succession.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un produit en or ou en argent donn\u00e9 de la main \u00e0 la main ou achet\u00e9 sans facture nominative, la taxe sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux (TMP) <\/strong>devra\u00a0\u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n La taxe sur les plus-values est bien souvent la plus avantageuse lorsqu\u2019elle est possible. Comme son nom l\u2019indique elle est calcul\u00e9e uniquement lorsque vous r\u00e9alisez une plus-value lors de la revente de votre or. C\u2019est \u00e9galement une taxe d\u00e9gressive. Sa base forfaitaire est de 36,2% pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es suivant la date d\u2019achat, puis s\u2019en suit un abattement de 5% par an. Au bout de 22 ans, que vous ayez r\u00e9alis\u00e9 ou non une plus-value,\u00a0vous ne paierez pas de taxe.<\/strong><\/p>\n La Taxe sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux est le r\u00e9gime fiscal le plus courant. En effet, le plus souvent l\u2019or et l\u2019argent sont donn\u00e9s de la main \u00e0 la main. Il n\u2019y a donc pas de facturation et donc pas de document officiel affichant les informations n\u00e9cessaires au calcul de la plus-value. Les propri\u00e9taires n\u2019ont donc pas d\u2019autre choix que de payer la taxe forfaitaire de 11,5%.<\/p>\n <\/p>\n Prenons par exemple la vente au 05\/04\/19 de 1 Pi\u00e8ce de 20 Francs en Or, (Louis d\u2019or, 20 Francs suisse ou union latine) achet\u00e9es en votre nom 5 ans auparavant \u00e0 190\u20ac l\u2019unit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n Vous vous rendez chez un professionnel qui vous en propose 205\u20ac brut par pi\u00e8ce d\u2019or<\/strong>. Vous allez donc r\u00e9aliser une plus-value de 15\u20ac<\/strong>. L\u2019acheteur n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 calculer le pourcentage de taxe gr\u00e2ce au nombre d\u2019ann\u00e9e de possession, soit 30,77% (abattement de 15% sur les 36,2%<\/strong>).<\/em><\/p>\n Vous recevez donc 200,385\u20ac NET\u00a0: 205\u20ac auxquels nous enlevons 30,77% de 15\u20ac.<\/em><\/p>\n Reprenons cet exemple avec un vendeur diff\u00e9rent. Vous avez offert ces m\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 votre fils qui veut les vendre pour son compte<\/strong>.<\/em><\/p>\n Le professionnel lui en propose toujours 205\u20ac brut par pi\u00e8ce. Il n\u2019y a pas de facture d\u2019achat au nom de votre fils, il doit donc calculer la taxe sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux, soit 11,5% de 205\u20ac.<\/strong><\/em><\/p>\n Il re\u00e7oit donc 181,425\u20ac NET\u00a0: 205\u20ac auxquels nous enlevons 11,5% de 205\u20ac<\/em><\/p>\n NB: Lors de la revente de bijoux en or, vous n\u2019\u00eates pas soumis \u00e0 une fiscalit\u00e9. Par contre si UN seul bijoux est d\u2019une valeur unitaire \u00e0 5000 euros, la revente sera soumise \u00e0 une fiscalit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n En France, il faut distinguer deux types de produits d\u2019or ou d\u2019argent. Le produit d\u2019investissement en or ou en argent et l\u2019objet de collection en or ou en argent. En effet, l\u2019or et l\u2019argent d\u2019investissement sont obligatoirement soumis \u00e0 la TMP ou \u00e0 la TPV si on est capable de prouver la provenance de l\u2019objet. En revanche, les bijoux et objets\/pi\u00e8ces de collection ne seront tax\u00e9s que si leur valeur unitaire exc\u00e8de 5000\u20ac. Dans ce cas on peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des plus values si l\u2019on est capable d\u2019en prouver la provenance.<\/p>\n Toutes les pi\u00e8ces d\u2019or ou d\u2019argent produites apr\u00e8s 1800 sont consid\u00e9r\u00e9es comme m\u00e9taux pr\u00e9cieux d\u2019investissement. Il est donc impossible d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la taxe si vous poss\u00e9dez des pi\u00e8ces de ce type. On parle souvent des pi\u00e8ces d\u2019or et d\u2019argent ayant cour l\u00e9gal comme produit en or d\u00e9tax\u00e9. Malheureusement cette id\u00e9e est fausse. L\u2019administration fiscale pr\u00e9cise noir sur blanc que toutes monnaies ayant cours l\u00e9gal dans le pays d\u2019\u00e9mission, m\u00eame plac\u00e9es dans des pr\u00e9sentoirs et destin\u00e9es \u00e0 la vente au public, ne constituent pas des objets de collection. Toutes les onces modernes actuelles sont donc soumis \u00e0 la TMP ou la TPV. On y retrouve aussi bien la Maple Leaf en or<\/a> que le lingot de 1kg d\u2019argent Fidji<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En cas de succession<\/strong> ou suite \u00e0 une donation<\/strong> de m\u00e9taux pr\u00e9cieux (pi\u00e8ces or, lingots, bijoux) \u00e0 titre gratuit, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un abattement sur les droits de donations et de successions<\/u> <\/strong>en fonction de votre degr\u00e9 de parent\u00e9 :<\/p>\n Pour connaitre les abattements et bar\u00eames en vigueur, cliquez ici<\/a> <\/strong>\u00a0(service-public.fr).<\/p>\n Une derni\u00e8re taxe peut rentrer en jeu lors de la vente. la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e\u00a0<\/strong>est parfois appliqu\u00e9e. Elle ne concerne pas l\u2019or d\u2019investissement. <\/strong>Cependant elle concernera une partie de la gamme des produits en argent. Les pi\u00e8ces modernes comme les Maple Leaf <\/strong>ou les Silver Eagle\u00a0<\/strong>et ses lingots d\u2019argent Fidji\u00a0<\/strong>sont frapp\u00e9s d\u2019une valeur faciale, ceci en fait l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une monnaie et exhorte sa vente de TVA<\/strong>.<\/p>\n Malheureusement, si la plupart des professionnels du n\u00e9goce de m\u00e9taux ont connaissance des diff\u00e9rents r\u00e9gimes fiscaux, tous ne vous proposerons pas la TPV\u00a0<\/strong>et la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ne connaissent pas les d\u00e9marches administratives li\u00e9es \u00e0 cette taxe.<\/p>\n Chez Godot & fils Saint-Germain-en-Laye nous nous occupons de toutes les d\u00e9marches administratives. Nous r\u00e9alisons les documents n\u00e9cessaires pour justifier au tr\u00e9sor publique d\u2019une r\u00e9duction ou exemption de taxe si la vente peut \u00eatre soumise \u00e0 la Taxe sur les Plus-Values.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations, l\u2019agence Godot & Fils<\/strong> vous accueille du lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 18h00 sans interruption au 18 rue Saint Jean, 14000, Caen. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter au 02 61 53 06 66<\/a> ou par mail \u00e0 l\u2019adresse caen@godotetfils.com.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Godot & Fils\u00a0Caen est sp\u00e9cialiste du n\u00e9goce de m\u00e9taux pr\u00e9cieux depuis 1933. Nous vous d\u00e9taillons ici la fiscalit\u00e9 sur l\u2019or et l\u2019argent. La revente de m\u00e9taux pr\u00e9cieux comme l\u2019or et l\u2019argent est une op\u00e9ration soumise \u00e0 fiscalit\u00e9. 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CAS CONCRET DE FISCALIT\u00c9 SUR OR ET ARGENT<\/strong><\/h2>\n
FISCALIT\u00c9 SUR OR ET ARGENT EN CAS DE REVENTE DE BIJOUX OU D\u2019OBJET DE COLLECTION.<\/strong><\/h2>\n
FISCALIT\u00c9 SUR OR ET ARGENT EN CAS DE DONATION\/SUCCESSION<\/strong><\/h2>\n
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<\/h2>\n
LA TVA: FISCALIT\u00c9 UNIQUEMENT SUR CERTAINS PRODUITS EN ARGENT<\/strong><\/h2>\n