Vendre de l’or ou des métaux précieux en France implique de respecter certaines réglementations et de payer des taxes spécifiques. Voici un guide détaillé.
Réglementation de la Vente
Les transactions doivent être documentées pour garantir leur légitimité. Les vendeurs doivent fournir des preuves d’achat ou des certificats d’authenticité des métaux précieux.
Fiscalité des Métaux Précieux
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) La TMP s’applique aux ventes sans justificatifs nominaux de lingots ou de pièces. Le taux est de 11 %, plus 0,5 % pour la CRDS, totalisant 11,5 %.
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) Avec des preuves d’achat et de date, les vendeurs peuvent choisir la TPV. Le taux est de 36,2 % sur la plus-value (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par an après la troisième année rend la plus-value totalement exonérée après 22 ans.
- TVA
- Objets d’investissement : Exonérés de TVA.
- Objets d’art ou de collection : Soumis à une TVA réduite de 10 %.
Ventes à l’Étranger
Les gains réalisés à l’étranger doivent être déclarés en France, avec une imposition sur les plus-values selon les lois françaises.
